Directive déléguée (UE) n° 2024/232 du 25/10/23 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans les profilés en matière plastique contenant du polychlorure de vinyle rigide valorisé destinés à la fabrication de portes et fenêtres électriques et électroniques
Resume
Date de signature du texte : 25/10/2023 Date de publication du texte : 10/01/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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