Tableau de bord
Synthese de votre veille reglementaire environnementale.
Etat des integrations
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Communication du 22/10/26 relative aux lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) n° 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL
Date de signature du texte : 22/10/2026 Date de publication du texte : 22/10/2026 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Règlement délégué (UE) n° 2026/1770 du 14/07/26 complétant le règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables
Date de signature du texte : 14/07/2026 Date de publication du texte : 22/10/2026 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Décret n° 2026-958 du 14/10/26 portant application de l'article 9-1 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Date de signature du texte : 14/10/2026 Date de publication du texte : 15/10/2026 Libellés des thématiques associées : INB, Déchets radioactifs
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Arrêté du 18/09/26 fixant les valeurs et modalités d'appréciation des critères d'innocuité et de sortie de statut de déchet des matières fertilisantes et supports de culture
Date de signature du texte : 18/09/2026 Date de publication du texte : 02/10/2026 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 18/09/26 fixant les apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques et en composés traces organiques lors de l'utilisation des matières fertilisantes
Date de signature du texte : 18/09/2026 Date de publication du texte : 02/10/2026 Libellés des thématiques associées : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, Dispositions générales, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Décret n° 2026-888 du 24/09/26 fixant la répartition du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives pour les installations de stockage de déchets de faible et de moyenne activité à vie courte
Date de signature du texte : 24/09/2026 Date de publication du texte : 25/09/2026 Libellés des thématiques associées : Taxes et Redevances, Déchets radioactifs, INB
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Arrêté du 03/08/26 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2620967A)
Date de signature du texte : 03/08/2026 Date de publication du texte : 09/08/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 03/08/26 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2620966A)
Date de signature du texte : 03/08/2026 Date de publication du texte : 09/08/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 03/08/26 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2620964A)
Date de signature du texte : 03/08/2026 Date de publication du texte : 09/08/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 06/07/26 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
Date de signature du texte : 06/07/2026 Date de publication du texte : 29/07/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Ordonnance n° 2026-671 du 27/07/26 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services [EXTRAITS]
Date de signature du texte : 27/07/2026 Date de publication du texte : 28/07/2026 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 06/07/26 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2616699A)
Date de signature du texte : 06/07/2026 Date de publication du texte : 26/07/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 06/07/26 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2616695A)
Date de signature du texte : 06/07/2026 Date de publication du texte : 26/07/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 27/04/16 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau
Date de signature du texte : 27/04/2016 Date de publication du texte : 07/05/2016 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décision d'exécution (UE) n° 2021/19 du 18/12/20 établissant une méthodologie commune et un format de communication des données en matière de réemploi conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 18/12/2020 Date de publication du texte : 12/01/2021 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 10/07/26 concernant la notification et l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité intervenant au titre du règlement (UE) n° 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries
Date de signature du texte : 10/07/2026 Date de publication du texte : 22/07/2026 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1778 du 16/07/26 définissant les modalités de mise en œuvre du registre des passeports numériques de produit établi en vertu du règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 16/07/2026 Date de publication du texte : 17/07/2026 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Effet de serre, Evaluation environnementale
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Décision du 10/07/26 consécutive au débat public sur la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)
Date de signature du texte : 10/07/2026 Date de publication du texte : 12/07/2026 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2613042A)
Date de signature du texte : 03/06/2026 Date de publication du texte : 24/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2613041A)
Date de signature du texte : 03/06/2026 Date de publication du texte : 24/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments