Règlement délégué (UE) n° 2026/1770 du 14/07/26 complétant le règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables

Date de signature du texte : 14/07/2026 Date de publication du texte : 22/10/2026 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs

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