Arrêté du 03/08/26 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2620967A)
Resume
Date de signature du texte : 03/08/2026 Date de publication du texte : 09/08/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-030826-modifiant-larrete-6-juillet-2026-portant-agrement-dun-systeme-1