Communication du 22/10/26 relative aux lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) n° 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL
Resume
Date de signature du texte : 22/10/2026 Date de publication du texte : 22/10/2026 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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