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AIDA Ingere le 28/04/2026 13:08 via AIDA - Dechets - Dispositions générales

Avis du 25/10/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets

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Date de signature du texte : 25/10/2023 Date de publication du texte : 06/02/2024 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales

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