Arrêté du 20/02/23 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes
Resume
Date de signature du texte : 20/02/2023 Date de publication du texte : 16/03/2023 Libellés des thématiques associées : TGAP, Déchets d'ameublement, Emballages, DEEE, Déchets d'imprimés, Biodéchets, Déchets verts, Amiante et déchets du BTP, Verre, Déchets de plastique, Véhicules hors d'usage
Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-200223-relatif-tarif-reduit-taxe-generale-activites-polluantes-applicable-a