Arrêté du 17/02/23 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Resume
Date de signature du texte : 17/02/2023 Date de publication du texte : 14/03/2023 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP, Agréments
Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-170223-portant-agrement-dun-organisme-coordonnateur-filiere-a-responsabilite