Arrêté du 11/02/22 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs
Resume
Date de signature du texte : 11/02/2022 Date de publication du texte : 23/03/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets de médicaments à usage humain non utilisés, Emballages, Déchets d'imprimés, DEEE, Piles et accumulateurs, Déchets de produits chimiques, Déchets de produits textiles d'habillement et de chaussures, Huiles usagées, Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons de navire, Déchets d'ameublement, Déchets de plastique, Pneumatiques usagés, Véhicules hors d'usage, Amiante et déchets du BTP
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