Arrêté du 18/11/21 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Resume
Date de signature du texte : 18/11/2021 Date de publication du texte : 25/11/2021 Libellés des thématiques associées : Déchets d'ameublement, Huiles usagées, Emballages, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usagés, Véhicules hors d'usage, DEEE, Déchets d'imprimés, Amiante et déchets du BTP, Déchets de médicaments à usage humain non utilisés, Déchets de plastique, Déchets de produits chimiques
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