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AIDA Ingere le 28/04/2026 14:41 via AIDA - Dechets - Dechets radioactifs

Décision n° 2025/46/3 du 05/03/25 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031

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Resume

Date de signature du texte : 05/03/2025 Date de publication du texte : 16/03/2025 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, Autres acteurs

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