Loi n° 2024-450 du 21/05/24 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Resume
Date de signature du texte : 21/05/2024 Date de publication du texte : 22/05/2024 Libellés des thématiques associées : INB, Déchets radioactifs, Rayonnements ionisants
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