Loi n° 2023-491 du 22/06/23 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Resume
Date de signature du texte : 22/06/2023 Date de publication du texte : 23/06/2023 Libellés des thématiques associées : INB, Déchets radioactifs
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