Décret n° 2022-1556 du 12/12/22 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon aux fins de retraitement sur le territoire de la République française des combustibles usés signées à Paris le 15 juin 2022 (1)
Resume
Date de signature du texte : 12/12/2022 Date de publication du texte : 13/12/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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