Décision du 03/08/22 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol
Resume
Date de signature du texte : 03/08/2022 Date de publication du texte : 04/08/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/decision-030822-autorisant-prise-charge-territoire-francais-dechets-radioactifs