Arrêté du 04/07/23 portant modification des arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux, des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets », à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » et à la traçabilité des terres excavées et des sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments »
Resume
Date de signature du texte : 04/07/2023 Date de publication du texte : 14/07/2023 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Déchets de produits chimiques, Industries extractives
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