Décret n° 2001-1053 du 05/11/01 portant publication de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997
Resume
Date de signature du texte : 05/11/2001 Date de publication du texte : 13/11/2001 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/decret-ndeg-2001-1053-051101-portant-publication-convention-commune-surete-gestion