Arrêté du 13/06/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage
Resume
Date de signature du texte : 13/06/2017 Date de publication du texte : 23/06/2017 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
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