Décret n° 2017-1309 du 29/08/17 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger

Date de signature du texte : 29/08/2017 Date de publication du texte : 31/08/2017 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs

Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/decret-ndeg-2017-1309-290817-portant-modification-decret-ndeg-2008-209-3-mars-2008