Décret n° 2013-1304 du 27/12/13 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Abrogé)
Resume
Date de signature du texte : 27/12/2013 Date de publication du texte : 31/12/2013 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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