Arrêté du 23/12/16 portant agrément de l’organisme RECYLUM en tant qu’éco- organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application de l’article R. 543-234 du code de l’environnement
Resume
Date de signature du texte : 23/12/2016 Date de publication du texte : 31/12/2016 Libellés des thématiques associées : Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
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