Décision d’exécution (UE) n° 2024/3176 du 19/12/24 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2022/602 en ce qui concerne la reconnaissance du système volontaire International Sustainability & Carbon Certification - ISCC EU pour la biomasse forestière, les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé
Resume
Date de signature du texte : 19/12/2024 Date de publication du texte : 20/12/2024 Libellés des thématiques associées : Energie, Certifications et systèmes de management environnemental
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