Décision d’exécution (UE) n° 2024/3181 du 19/12/24 portant reconnaissance du système volontaire Programme de reconnaissance des certifications forestières - PEFC pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Resume
Date de signature du texte : 19/12/2024 Date de publication du texte : 20/12/2024 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Forêt, Certifications et systèmes de management environnemental
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