Arrêté du 25/10/24 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2023 (Abrogé)

Date de signature du texte : 25/10/2024 Date de publication du texte : 09/11/2024 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental

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