Arrêté du 13/12/23 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022 (Abrogé)

Date de signature du texte : 13/12/2023 Date de publication du texte : 12/01/2024 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental

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