Décision (UE) n° 2023/2463 du 03/11/23 relative à la publication du guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
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Date de signature du texte : 03/11/2023 Date de publication du texte : 10/11/2023 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental
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