Décret n° 2023-843 du 30/08/23 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen

Date de signature du texte : 30/08/2023 Date de publication du texte : 31/08/2023 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental

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