Décision d’exécution (UE) n° 2023/1533 du 24/07/23 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Ecoprofit comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d’audit (EMAS), conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
Resume
Date de signature du texte : 24/07/2023 Date de publication du texte : 25/07/2023 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental
Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/decision-dexecution-ue-ndeg-20231533-240723-concernant-reconnaissance-exigences