Arrêté du 14/12/22 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne (Abrogé)

Date de signature du texte : 14/12/2022 Date de publication du texte : 23/12/2022 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental

Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-141222-modifiant-larrete-23-mars-2022-listant-produits-concernes-louverture