Arrêté du 31/01/08 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
Resume
Date de signature du texte : 31/01/2008 Date de publication du texte : 13/03/2008 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Dispositions générales, 2101. Elevage, transit, vente etc. de bovins, 2102. Elevage, vente, transit etc. de porcs, 2111. Elevage, vente etc. de volailles, 2130. Piscicultures, 2140. Présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public), 2160. Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires..., 2170. Fabrication des engrais et support de culture, 2210. Abattage d'animaux, 2220. Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, 2221. Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, 2225. Sucreries, raffineries de sucre, malteries (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017), 2226. Amidoneries, féculeries, dextrineries (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017), 2230. Traitement et transformation du l
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