Rapport du 17/12/10 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets

Date de signature du texte : 17/12/2010 Date de publication du texte : 18/12/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales

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