Décision n° 2011/753/UE du 18/11/11 établissant des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Resume
Date de signature du texte : 18/11/2011 Date de publication du texte : 25/11/2011 Libellés des thématiques associées : Elimination des déchets, Amiante et déchets du BTP
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