Directive n° 2006/117/Euratom du 20/11/06 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
Resume
Date de signature du texte : 20/11/2006 Date de publication du texte : 05/12/2006 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/directive-ndeg-2006117euratom-201106-relative-a-surveillance-controle-transferts