Arrêté du 23/12/08 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d’autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception concernant les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
Resume
Date de signature du texte : 23/12/2008 Date de publication du texte : 24/12/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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