Décret n° 2008-1380 du 19/12/08 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

Date de signature du texte : 19/12/2008 Date de publication du texte : 24/12/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs

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