Arrêté du 09/10/08 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Resume
Date de signature du texte : 09/10/2008 Date de publication du texte : 21/10/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-091008-relatif-a-nature-informations-responsables-dactivites-nucleaires