Textes / Detail
AIDA Ingere le 14/05/2026 19:22 via AIDA - Dechets - Dechets radioactifs

Décision du 21/02/20 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Consulter sur AIDA ↗

Resume

Date de signature du texte : 21/02/2020 Date de publication du texte : 25/06/2020 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs

Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/decision-210220-consecutive-debat-public-cadre-preparation-cinquieme-edition-plan