Arrêté du 29/01/10 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique
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Date de signature du texte : 29/01/2010 Date de publication du texte : 17/02/2010 Libellés des thématiques associées : Généralités
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