Décision du 22/06/18 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par le centre scientifique de Monaco
Resume
Date de signature du texte : 22/06/2018 Date de publication du texte : 25/07/2018 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/decision-220618-autorisant-prise-charge-territoire-francais-dechets-radioactifs