Arrêté du 26/11/08 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l'article R. 521-42-6 du code de l'environnement
Resume
Date de signature du texte : 26/11/2008 Date de publication du texte : 05/12/2008 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-261108-relatif-a-declaration-annuelle-a-ladministration-fabricants