Décret n° 2008-357 du 16/04/08 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Date de signature du texte : 16/04/2008 Date de publication du texte : 18/04/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs

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