Décret n° 2021-897 du 06/07/21 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées
Resume
Date de signature du texte : 06/07/2021 Date de publication du texte : 07/07/2021 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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