Règlement (UE) n° 715/2013 du 25/07/13 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Resume
Date de signature du texte : 25/07/2013 Date de publication du texte : 26/07/2013 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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