Arrêté du 02/12/25 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
Resume
Date de signature du texte : 02/12/2025 Date de publication du texte : 18/12/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages
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