Règlement (UE) n° 333/2011 du 31/03/11 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Resume
Date de signature du texte : 31/03/2011 Date de publication du texte : 08/04/2011 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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