Arrêté du 02/12/25 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement

Date de signature du texte : 02/12/2025 Date de publication du texte : 18/12/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages

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