Décision d'exécution (UE) n° 2019/1004 du 07/06/19 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives aux déchets conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution C(2012) 2384 de la Commission
Resume
Date de signature du texte : 07/06/2019 Date de publication du texte : 20/06/2019 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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