Arrêté du 02/12/02 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (Abrogé)
Resume
Date de signature du texte : 02/12/2002 Date de publication du texte : 06/12/2002 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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