Arrêté du 23/02/17 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Abrogé)
Resume
Date de signature du texte : 23/02/2017 Date de publication du texte : 25/02/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Déchets radioactifs
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