Arrêté du 16/03/17 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Resume
Date de signature du texte : 16/03/2017 Date de publication du texte : 23/03/2017 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
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